Maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé

La prévention des riques, la lutte contre les nuisances sous toutes leurs formes et une gestion plus durable des déchets contribuent à préserver la santé de chacun et à respecter l'environnement. C'est le sens des mesures prises par la Grenelle 2.

Mettre en place une gestion durable des déchets

 

  • Diminuer de 15% les quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à l’incinération et réduire la production d’ordures ménagères de 7% sur 5 ans.
  • Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60% des déchets produits sur le territoire, afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation.
  • Mettre en place des filières de récupération et de traitement spécifiques pour les seringues, les déchets dangereux des ménages, les pneus et les produits d’ameublement.
  • Moduler la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations.
  • Mettre en place un diagnostic déchets avant toute démolition de certains types de bâtiments.
  • Créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs.
  • Instaurer des plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés.
  • Autoriser les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans, la mise en place d’une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets,dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
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